J.O. 251 du 27 octobre 2004
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Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420821A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2004 :
Les démissions de Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), veuve Delcloy, et de M. Daudruy (Hugues, Michel, Marie-Joseph), notaires à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), sont acceptées.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues Daudruy et Nicolas Daudruy, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Daudruy (Hugues, Michel, Marie-Joseph).
M. Daudruy (Hugues, Michel, Marie-Joseph) et M. Daudruy (Nicolas, Alain, Marc) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence de Marquise dont était titulaire Mme de Gorguette d'Argoeuves (Dominique, Brigitte, Marie, Ghislaine), veuve Delcloy, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hugues Daudruy et Nicolas Daudruy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marquise (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.